591 000 créations d’entreprises en 2017, soit le plus haut niveau record de créations d’entreprises depuis 2010, notamment d’entreprises individuelles classiques (c'est-à-dire hors micro-...
La liste des actions d'accompagnement à la création d'entreprise permettant au futur artisan de bénéficier d'une dispense du SPI est complétée de dispositifs d’...
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Un décret précise les conditions dans lesquelles les personnes qualifiées dans une activité artisanale réglementée peuvent exercer les tâches qui relèvent d'un métier connexe au sein d'une même...
Rappel : la loi dite Sapin II du 9 décembre 2016 modifie les modalités du SPI que doivent effectuer toutes personnes souhaitant exercer une activité artisanale, sauf à bénéficier d’une...
Rappel : pour les créations et reprises d’entreprise intervenant à compter du 1er janvier 2017, l’exonération de cotisations sociales accordée dans le cadre du dispositif Accre devient...
Aide à la création
Monter sa boîte, les experts-comptables connaissent bien. Leur expérience des entrepreneurs, leur expertise du métier, leur vision du...
La liste des bénéficiaires de ce dispositif d’exonération de certaines charges sociales est étendue :
aux salariés ou personnes licenciées reprenant une entreprise en...
Un arrêté précise les pièces justificatives d’identité à fournir au Registre du commerce et des sociétés (RCS) lors d’une demande d’immatriculation par :
une personne physique...
Un décret ajoute à la liste existante de nouvelles informations à communiquer au Centre de Formalités des entreprises (CFE) par le créateur d’entreprise :
son numéro de sécurité...
