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Un arrêté modifie les statuts de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs ne relevant pas de l'...
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Le Décret n° 2015-832 du 7 juillet 2015 pris pour l’application des articles 71, 72, et 74 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire...
Publication le 24 juillet 2015 de l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations qui vise à alléger leur quotidien ( JORF n°0169 du...
L’ANC a publié le 2 avril 2015, les règlements...
Les pré-inscriptions pour la formation du Master2 Agricole AJCEA (Aspects Juridiques et Comptables de l’Entreprise Agricole), en partenariat avec le Conseil supérieur du notariat et l’Université...
L’ANC a publié le règlement...
L’inscription au Répertoire des métiers d’un coiffeur ne le dispense pas d’une immatriculation au RCS s’il réalise des actes de commerce de façon habituelle.
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