CHIFFRES CLÉS EN PACA
L'institution
Créé par l'ordonnance de 1945, l’Ordre des experts-comptables est une institution nationale, placée sous la tutelle du ministère de l’Économie et des Finances, dont le rôle est d’assurer la représentation, la promotion, la défense et le développement de la profession d’expert-comptable, tant en France qu’à l’étranger.
Plus grand réseau français de professionnels libéraux au service des entreprises, les experts-comptables accompagnent aujourd’hui 2 millions d’acteurs économiques. Ils ont su diversifier leurs secteurs d’intervention et leurs missions pour devenir de véritables partenaires-conseils pour leurs clients.
Acteurs clés, ils constituent un réseau structuré et influent, qui contribue par son dynamisme et la qualité de son conseil au développement de toute la région.
Les experts-comptables accompagnent de nombreux chefs d’entreprise au quotidien dans la gestion de leur entreprise.
Relais de l’action du Conseil supérieur, le Conseil régional mène à bien toutes les missions qui lui sont attribuées grâce à son Président et les membres du bureau, les 36 membres du Conseil élus pour 2 ans et les permanents du Conseil régional.
Il était une fois ... un expert-comptable.
C’est ainsi que l’on pourrait commencer l’histoire de notre profession. Cette profession, qui remonte aux origines de l’humanité, a changé de visage tout au long de l’histoire afin de s’adapter à ces évolutions.
En effet, la profession que l’on connaît aujourd’hui, est le résultat d'une longue histoire marquée par des enjeux successifs différents. Sa forme actuelle traduit une certaine forme de compromis entre ses divers utilisateurs : entreprises, actionnaires, prêteurs, investisseurs, analystes financiers, etc. Encore aujourd’hui, elle évolue constamment en fonction des technologies mais aussi des besoins environnants.
Des origines bien lointaines
Le métier d'Expert-Comptable a préexisté à l'organisation de la profession en ordre professionnel ; le métier de comptable, privé ou public, est en effet pratiqué depuis très longtemps. L'origine remonterait en Mésopotamie, plus de 2000 ans av. Jésus-Christ.
Toutefois, il faudra attendre le XVème siècle pour voir apparaître les premières techniques comptables, plus précisément en 1494 en Italie ; avec Luca Pacioli, moine franciscain considéré comme le père de la comptabilité, qui publie alors son célèbre traité de comptabilité à partie double.
En France, la comptabilité prend un véritable essor avec l'ordonnance de Colbert de 1673 qui introduit la tenue de comptes obligatoire.
Naissance de la Société de Comptabilité de France (1881)
En 1881, née alors la première organisation importante de comptables en : la Société de Comptabilité de France. Reconnue d'utilité publique en 1916, elle a occupé jusqu'à la création de l'Ordre des experts comptables en 1945, la fonction de fédération et de représentation des professions de la comptabilité. Elle met en place le premier système complet d’enseignement comptable et créée différents diplômes professionnels (brevet d’expert-comptable en 1905, diplôme de comptable en 1881).
Création de la Compagnie des experts comptables de Paris (1912)
En 1912, Georges Reymondin, expert-comptable auprès de la Cour d’Appel de Paris, crée la Compagnie des experts comptables de Paris. Cette dernière rassemble alors plus que les professionnels libéraux. L’influence de la CECP sur les premiers débats parlementaires concernant la réglementation de la profession comptable reste importante. Puis en 1914, la fin de la première guerre mondiale donne naissance en France à une fédération qui regroupe les compagnies comptables. Elle aura pour mission principale de mettre sur le marché deux diplômes de comptabilité :
- Le brevet d’expert-comptable créé en 1927,
- Le brevet professionnel comptable créé en 1931.
Formation d’une Commission Interministérielle (1941)
Par décret du 22 avril 1941, sont instituées la commission interministérielle du plan comptable et la commission interministérielle d’organisation de la profession d’expert-comptable. Chargées d’organiser la profession d’expert-comptable, elles sont présentées comme des alliés du contrôle fiscal.
Début 1942, quatre lois fondatrices de l’Ordre paraissent au Journal officiel de l’Etat français : la première introduit les statuts de l’Ordre des experts comptables et des comptables agréés. La seconde institue l’Ordre et réglemente les titres et les professions correspondants. La troisième, du 20 août 1942, réglemente les titres et les professions d’expert-comptable et de comptable agréé, et la dernière, du 15 mars 1943, prolonge les délais fixés antérieurement pour l’examen des demandes d’inscription au tableau et pour les demandes de délivrance de certificat d’aptitude à la profession de comptable agréé.
Institution de l’Ordre des experts comptables et des comptables agréés (3 avr. 1942)
L’Ordre des experts comptables et des comptables agréés, placé sous la tutelle du ministère des Finances, est institué par la loi du 3 avril 1942, puis redéfini par l’ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945.
Cette dernière demeure le texte de base de l’organisation comptable actuelle en France. Les grandes missions confiées à l’Ordre sont les suivantes :
- Assurer la promotion de la profession ;
- Protéger les intérêts de ses membres ;
- Affirmer sa contribution à l’évolution et au redressement de l’économie du pays et préconiser toutes les mesures susceptibles d’atteindre ses objectifs dans l’intérêt général du public.
L’ordonnance de 1945 a ensuite été modifiée notamment par les textes suivants :
- La loi du 31 octobre 1968 : la définition légale des missions de l’expert-comptable et du comptable agréé subit un certain nombre de changements et le recrutement des comptables agréés est supprimé ;
- La loi du 8 août 1994 : cette loi supprime toute référence au « comptable agréé » et élargi le champ d’intervention des experts comptables.
L’ordonnance du 19 septembre 1945 est toujours aujourd’hui le texte fondateur pour toute personne désirant exercer la profession d’expert-comptable à titre libéral.
- 1881 : Création de la première organisation comptable : la Société de comptabilité de France
- 1912 : Création de la Compagnie des experts comptables de Paris
- 1927 : Création du Brevet d’expert-comptable
- 1931 : Création du Brevet professionnel d’expert-comptable
- 1941 : La Commission interministérielle se charge de la formation professionnelle des experts comptables et des futurs statuts de l’Ordre
- 3 avril 1942 : l’Ordre des experts comptables et des comptables agréés est institué, sous la tutelle du ministère des Finances
- Ordonnance du 19 septembre 1945 qui régit l’organisation comptable en France, modifiée notamment par l’Ordonnance n° 2014-443 du 30 avril 2014 et Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- 31 octobre 1968 : Loi modifiant la définition légale des missions de l’expert-comptable et du comptable agréé, et supprimant le recrutement des comptables agréés
- Loi du 8 août 1994 : Suppression de toute référence au comptable agréé et élargit le champ d’intervention des experts comptables
- Ordonnance n°2004-279 du 25 mars 2004 : Intégration du secteur associatif
- Décret du 27 septembre 2007 : Premier Code de déontologie de la profession publié par décret
- Loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services : a notamment élargi les formes sociétales d’exercice et harmonisé les règles de détention du capital et des droits de vote
- Loi n°2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées : a notamment libéralisé la détention de participations financières et l’exercice de mandats sociaux dans des entreprises de toute nature
- Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable : a regroupé dans un texte unique 19 décrets (abrogés depuis), intégré certaines dispositions spécifiques aux AGC et publié le code de déontologie des professionnels de l’expertise comptable en vigueur à ce jour
- Arrêtés du 3 mai 2012 et du19 février 2013 portant agrément du règlement intérieur de l’Ordre des experts comptables
- Décrets n° 2012-690 du 7 mai 2012 et n°2014-354 du 19 mars 2014 relatifs aux SPFPL mono et pluri professionnelles
L’Ordre des experts-comptables est un ordre professionnel au même titre que l’Ordre des médecins. Pour exercer sa profession, tout expert-comptable doit prêter serment auprès de l’Ordre en jurant d’exercer sa profession avec conscience, honneur et probité, de respecter et de faire respecter les lois dans ses travaux.
Créé par l’Ordonnance du 19 septembre 1945 et placé sous la tutelle du Ministère de l’Économie et des Finances, il a pour vocation de gérer, de représenter, de défendre et de promouvoir la profession comptable, tant en France qu’à l’étranger.
Sous la devise « Science, conscience, indépendance », il assure, protège et valorise les professionnels et les accompagne dans leur développement. Il est également le garant de l’éthique de la profession, aussi bien vis-à-vis des pouvoirs publics que du monde économique.
Il est représenté par une instance nationale, le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, et 23 instances régionales, les conseils régionaux.
Le Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables PACA
Il a précisément trois types de missions qui se réalisent au travers de différentes activités dont la plupart sont encadrées par des textes à valeur légale ou réglementaire :
Réguler
- Organiser et contrôler le stage d’expertise comptable
- Gérer le Tableau
- Faire appliquer la déontologie
- Prévenir et réprimer l’exercice illégal de la profession
- Contrôler la qualité
Finalité : Ces missions, d’intérêt général, organisent les obligations qui sont le pendant de la prérogative d’exercice des Experts-Comptables.
Ces missions apportent une garantie pour les utilisateurs de l’information financière et plus généralement une sécurité pour la collectivité, laquelle serait affaiblie dans une perspective de libre circulation généralisée et sans contrôle permanent des services délivrés.
Proposer des services
- Contribuer au développement des compétences des cabinets (via en partie l’A.R.F.E.C.) par la mise à disposition d’une offre de formation
- Gérer les litiges d’ordre professionnel (La médiation, l’arbitrage)
- Organiser les clubs (fiscal, social, gestion de patrimoine, des partenaires, enseignement…) par la mise à disposition d’une offre d’information spécialisée
Finalité : Cette mission a pour objet de définir les services que l’institution propose à ses membres afin de faciliter leur exercice professionnel
Promouvoir et représenter
- Assurer la communication collective par la gestion d’événements (Nuit qui compte, congrès annuel de la profession, Open de Golf, Footexperts…) et par la production de supports d’information et de communication.
- Représenter la profession vis-à-vis de l’environnement
Finalité : Cette mission organise l’objectif de rayonnement que les textes ont confié au Conseil régional qui assure ainsi la promotion de la profession auprès des acteurs économiques et politiques, du monde enseignant et des jeunes.
Le Conseil régional ambitionne d’être le partenaire naturel et privilégié des différents décideurs économiques et institutionnels régionaux.