Depuis leur création il y a 70 ans, le rôle et le visage des comités d’entreprises n’ont cessé d’évoluer : des lois Auroux à la loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale (mars 2014), en passant par la loi sur la sécurisation de l’emploi de juin 2013, les élus de CE (bureau, secrétaire général, trésorier…) sont devenus des acteurs incontournables de la vie des entreprises.
Depuis 70 ans, les experts-comptables sont, au quotidien, aux côtés des élus de CE et les accompagnent dans leurs prérogatives économiques et leurs obligations comptables toujours plus nombreuses. Ils sont ainsi devenus au fil des années de véritables points d’appui pour les représentants du personnel et pour le dialogue social dans l’entreprise.
Un « livret l’expert-comptable au service de votre CE » est disponible en téléchargement en bas de cette page
1ère mission légale
Cette première mission, conformément au droit du travail, a pour objet d’éclairer le comité d’entreprise sur les comptes annuels de l’employeur.
2ème mission légale
Dans un objectif de transparence financière, la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 et les décrets n° 2015-357 et n° 2015-358 du 27 mars 2015 ont introduit des obligations nouvelles et précises pour les comités d’entreprise, relatives aux modalités de tenue, de présentation et d’approbation de leur comptabilité et de leurs comptes annuels.
Ils ouvrent une nouvelle mission légale de présentation des comptes annuels pour les experts-comptables concernant les comités d’entreprise de taille moyenne, c’est-à-dire ceux dont les ressources annuelles dépassent 153 000 euros et qui, à la clôture d'un exercice, n'excèdent pas au moins 2 des 3 critères suivants : 50 salariés, 1,55 millions d’euros de total bilan et 3,1 millions d’euros de ressources.
L’expert-comptable au service des associations
La tenue de la comptabilité et l’établissement des comptes annuels des organismes sans but lucratif relèvent de la compétence d’un expert-comptable dans le cadre de missions comptables contractuelles. La gestion d’une association demande une grande rigueur en comptabilité, fiscalité, sur le plan social…. De plus, la poursuite de son objet peut dépendre de subventions. Les savoir-faire de l’expert-comptable sont un soutien efficace et répondent aux préoccupations des associations.
Les missions récurrentes
Au travers de missions variées, l’expert-comptable s’attache, avec le Président et les dirigeants salariés, à prendre en compte les évolutions réglementaires, à optimiser le fonctionnement de l’organisation et à renforcer sa transparence.
Connaissant bien les rouages et les particularités du secteur associatif, l’expert-comptable vous aidera entre autres pour :
- la mise en place d’une comptabilité générale conforme aux Plan comptable associatif
- l’établissement des comptes annuels de l’association
- l’analyse de la gestion – Le processus budgétaire
- l’analyse et le suivi de la trésorerie
- l’organisation administrative et celle du système d’information
- la mise en place du contrôle interne
- l’élaboration et la présentation du rapport de gestion…
Les missions spécifiques
En complément de ses missions comptables, l’expert-comptable accompagne l’association dans le traitement de ses préoccupations financières, juridiques, fiscales, sociales ou informatiques.
L’expert-comptable est à votre service pour :
- la mise en conformité par rapport aux nouvelles instructions fiscales
- l’élaboration des déclarations fiscales
- l’élaboration des bulletins de paye et des déclarations sociales
- la mise en place des emplois jeunes
- la conformité sociale
- la recherche de subventions, de financements et de placements
- l’élaboration des »comptes d’emploi » de subventions
- la maîtrise des coûts des prestations
- la prévention des difficultés
- l’assistance lors de contentieux, devant l’administration fiscale et l’URSSAF…
L’expert-comptable et le mécénat
Les experts-comptables sont les conseillers privilégiés des comptables et des responsables financiers des entreprises de toute taille. À ce titre, ils peuvent présenter à leurs clients la législation et participer à la mise en œuvre de dispositifs fiscaux liés au mécénat. Conseillers d’entreprises, mais aussi d’élus, de responsables associatifs et de particuliers, ils sont à même de favoriser le développement d’opérations locales de mécénat en développant les contacts avec les milieux culturels sur le territoire et en faisant connaître les expériences de mécénat culturel probantes.