De par leur connaissance économique et financière, les professionnels de l'expertise comptable peuvent intervenir dans de multiples domaines. Outre la mission légale liée aux comptes de campagne(mettre lien vers la page) et leurs activités liées au fonctionnement des collectivités(mettre lien vers la page) , l’expert-comptable est au service de nombreux acteurs de l’économie sociale. Il intervient également auprès des décideurs non marchands du secteur public ou privé dans les domaines aussi spécifiques que :
La règlementation comptable applicable aux associations et fondations : les bouleversements de la règlementation comptable internationale ont fait évoluer en profondeur la règlementation comptable française et donc celle applicable aux associations et fondations (règlement sur les actifs, amortissement par composant, …). L’expert-comptable apporte une aide précieuse dans l’organisation de la comptabilité et la présentation des comptes et documents de synthèse de ce secteur.
Les subventions européennes : la gestion des subventions européennes requière une organisation spécifique. L’expert-comptable est à la fois un spécialiste avisé des mécanismes de financements européens et un pédagogue permettant au plus grand nombre de bénéficier des fonds européens.
La fiscalité des associations et fondations : le 18 décembre 2006, l’administration fiscale publie une instruction récapitulative permettant de clarifier le régime fiscal des associations et fondations. L’expert-comptable est à même d’analyser et d’expliquer les conséquences majeures de cette instruction et les différentes jurisprudences en la matière ; son rôle évident de conseil fiscal s’en trouve renforcé.
Les nouvelles règles de transparence financière des organisations syndicales et professionnelles : ce secteur a depuis 2009 l’obligation d’établir des comptes annuels selon des règles désormais rigoureusement définies par la Loi. Tout syndicat professionnel de salariés ou d’employeurs peut faire appel à un expert-comptable pour bien comprendre ces nouvelles dispositions et se conformer au plan comptable.
La comptabilité des fonds de dotation : le fonds de dotation offre presque tous les avantages d’une fondation privée mais fonctionne de manière aussi simple qu’une association. Ce dispositif juridique est très récent : il a été instauré par la loi du 4 août 2008, complété par le décret du 13 février 2009. La rigueur comptable et financière de l’expert-comptable contribue à optimiser la gestion de cet outil.
Les problématiques nouvelles relatives au bénévolat, au statut du dirigeant, aux associations mandataires. L’expert-comptable apporte son éclairage sur la législation actuellement applicable à ces particularités sociales du secteur associatif.
Vous êtes candidats aux élections politiques ou son mandataire financier.
L’article L52-6 du code électoral a été modifié : "L’expert-comptable doit désormais mettre le compte en état d’examen et s’assurer de la présence des pièces justificatives requises."
La loi confère aux professionnels de l'expertise comptable le soin d'assurer la mission de présentation des comptes de campagne. Cette mission légale consiste à mettre le compte de campagne en état d'examen avant transmission au rapporteur de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et Financements Politiques (CNCCFP), et à s'assurer de la présence des pièces justificatives requises concernant les recettes et les dépenses figurant dans le compte, leur codification et leur classement.
L’expert-comptable, dans le cadre de son devoir de conseil, et s’il est désigné suffisamment en amont de la date du dépôt du compte de campagne à la CNCCFP, est au cœur de la qualité et de la traçabilité du compte.
Il attirera votre attention sur les risques encourus, qui peuvent aller jusqu’à l’inéligibilité du candidat, en passant par la réformation du compte ou son rejet, accompagné ou non de sanction pénale.
Au-delà de la mission légale, le candidat peut en outre faire appel à un membre de l'Ordre dans le cadre de missions contractuelles de conseil. Ces missions relèvent de la compétence générale du professionnel et les techniques nécessaires à leur bonne exécution, supposées connues et maîtrisées, ne sont pas développées dans ce guide. Dans ce cas, les travaux qu'un membre de l’Ordre serait amené à fournir pour aider un candidat dans le suivi de sa campagne sortent du cadre de la mission légale prévue à l'article L. 52.12 de code électoral et doivent faire l'objet d'un contrat particulier.
Vous vous posez les questions suivantes :
- Suis-je obligé de présenter des comptes de campagne ?
- Quels principes et règles impératifs doivent être respectés, pour les dépenses comme pour les recettes ?
- Comment m’organiser pour éviter contentieux et sanctions ?
- Comment obtenir un remboursement de mes frais engagés ?
Votre expert-comptable vous apporte les réponses suivantes :
- Il vous informe sur vos obligations et les procédures applicables, et vous alerte sur les risques encourus
- Il répond à vos questions tout au long de la campagne
- Il retrace l’ensemble des recettes et dépenses et vérifie la présence des justificatifs requis
- Il établit vos comptes de campagne selon les exigences en vigueur aux fins de présentation et de dépôt à la CNCCFP
Nos recommandations :
- Faîtes confiance à son expertise et à son professionnalisme
- Entourez-vous d’un interlocuteur compétent et formé, au fait de la législation
- Anticipez la présentation de vos comptes de campagne : confiez-nous dès à présent cette mission pour gagner en sérenité et en sécurité
- Soyez vigilant face au risque de sanctions pénales, électorales et/ou financières !
La décentralisation a permis aux collectivités territoriales de s’ouvrir largement vers le conseil extérieur et de faire couramment appel à des experts indépendants. Les experts-comptables deviennent des accompagnateurs privilégiés des collectivités territoriales dans tous les domaines comprenant un aspect économique, financier, comptable, fiscal… Remplissant les conditions indispensables de sécurité des informations, la profession séduit par l’étendue et la qualité de ses compétences personnelles et la plénitude de son regard, mais aussi ses facultés à intégrer des équipes pluridisciplinaires où peuvent intervenir à leur côté des avocats, notaires, architectes, géomètres, ingénieurs, techniciens…
Comptabilité budgétaire, analytique, outils de gestion, consolidation des comptes, plan pluriannuel d’investissement, plan stratégique de patrimoine, suivi de flux financiers, gestion de la dette, audit des procédures, contrôle interne, paye, fiscalité, analyse financière, marchés publics sont autant de domaines ou l’expert-comptable peut jouer un rôle dans la bonne gestion des collectivités.
Les dix missions essentielles de l’expert-comptable auprès des collectivités :
- Mission de diagnostic financier d’une collectivité territoriale et de ses satellites
- Mission d’aide à la conception et au suivi des procédures de contrôle interne dans la collectivité locale
- Mission d’élaboration d’un plan pluriannuel d’investissement
- Mission de mise en place de procédures de recensement, de valorisation et de suivi du patrimoine de la collectivité locale
- Mission d’assistance lors du choix des formes de coopérations intercommunales
- Mission d’assistance lors de la validation du rapport annuel du délégataire
- Mission d’audit et d’analyse de contrat de délégation de service public
- Mission de mise en place des procédures d’attribution, de contrôle et de suivi des subventions versées (dossier d’attribution d’aides)
- Mission d’évaluation des politiques publiques locales
- Mission d’assistance lors d’interventions économiques de la collectivité locale